Quels sont les différents éléments qui doivent être présents sur le cachet d'une entreprise ?

La fonction du cachet d’entreprise S’il joue un rôle commercial en véhiculant l’image de votre entreprise, le cachet permet aussi de gagner du temps dans la rédaction de documents en reprenant des informations obligatoires. Il est alors apposé sur les pièces de communication de votre société et permet leur authentification. En effet, tout document doit comporter certaines mentions légales sous peine de poursuites juridiques. Si un membre d’une entreprise signe au nom de la société en omettant les mentions légales obligatoires, il peut alors se retrouver tenu pour responsable des engagements pris.

Les mentions légales sur les documents issus de l’entreprise Tous les documents émis par les sociétés doivent disposer du numéro d’entreprise, de sa domiciliation et d’un numéro de compte en banque en Belgique. De plus, suivant le type de documents, l’entreprise doit préciser : dénomination sociale ou nom, statut juridique, coordonnées avec adresse physique et courrier électronique, siège social, numéro d’entreprise, éventuellement les éléments concernant la loi relative à la protection de la vie privée, conditions générales, clauses contractuelles et garantie après-vente éventuelles, prix des services, activité économique et assurances. Pour les professions réglementées, il faut également le titre professionnel et les informations afférentes. Quelles informations d'entreprise mettre sur votre tampon ? N’ayant pas de valeur juridique, vous êtes libre de faire figurer ce que bon vous semble sur votre cachet d’entreprise. Cependant, par habitude et dans un objectif de praticité, il est recommandé de faire figurer en plus des informations commerciales : le nom et la domiciliation de l’entreprise, son numéro d’entreprise et un numéro de compte en banque. Ce sont les mentions obligatoires minimales sur tous les documents émis par une société et qui vous feront gagner du temps. Pour un tampon d’entreprise personnalisé et de qualité en moins d’une heure, faites appel Stamp Industry à Bruxelles et en Wallonie.